Le conseil d'administration

Nature et rôle

Le conseil d'administration est le mandataire de la corporation. Ses pouvoirs et les responsabilités qui en découlent, lui sont dévolus par l'assemblée générale et les règlements généraux de la corporation. Son rôle est de gérer et d'administrer le district.

Pouvoirs

Le conseil d'administration possède et exerce les pouvoirs suivants:

A) Établir les règles de régie interne nécessaires au bon fonctionnement de la corporation;

B) Voir à l'application des règlements généraux;

C) Étudier les politiques d'orientation et de développement du Mouvement;

D) Adopter le plan d'action, les prévisions budgétaires et les états financiers;

E) Nommer les officiers de la corporation lesquels forment le Comité exécutif;

F) Créer au besoin divers comités et sous-comités auxquels il peut confier certains mandats;

G) Recommander aux commissaires provinciaux de la Fédération québécoise du scoutisme la nomination du commissaire en titre du district;

H) Recevoir et approuver les rapports du président, du comité exécutif et du commissaire en titre;

I) Nommer l'animateur de vie spirituelle (ou agent de développement spirituel) sur recommandation des commissaires en accord avec les autorités religieuses;

J) De combler toute vacance survenue parmi les administrateurs en cours de mandat et s'assurer qu'un candidat soit élu lors de la prochaine assemblée générale annuelle. Malgré toute vacance, le conseil d'administration peut continuer d'agir en autant qu'il y ait quorum;

K) Engager le personnel;

L) Désigner les délégués du districts aux divers rencontres des organismes dont il est membre;

M) Nommer les membres du commissariat du District sur recommandation du commissaire;

N) Suspendre ou ne plus reconnaître, conformément à la politique établie, tout membre qui ne se conforme pas aux principes fondamentaux du Mouvement ou aux règlements généraux du district, de la Fédération québécoise du scoutisme ou de l'Association des Scouts du Canada ou dont la conduite pourrait être préjudiciable au scoutisme;

0) Pour gérer la qualité, la présence, la permanence et la croissance du scoutisme sur son territoire, le conseil d'administration peut faire les interventions suivantes:

1) Demander formellement à un membre de se conformer à la méthodologie et à la pédagogie applicables au sein de la Fédération québécoise du scoutisme;

2) Décider de ne plus reconnaître un membre qui de façon persistante contrevient aux règlements du District ou de la Fédération québécoise du scoutisme et/ou dont la conduite leur est préjudiciable. Cependant avant de décider de ne plus reconnaître un membre, une unité ou un groupe, le conseil d'administration doit par lettre transmise par courrier recommandé, aviser le membre de la date, du lieu et de l'heure de l'audition de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui donner la possibilité de se faire entendre. La décision du conseil est finale.

3) Reconnaître et approuver la création d'unité ou de groupe ainsi que toute détermination et toute modification de leur limites géographiques;

4) Recommander à la Fédération québécoise du scoutisme les demandes d'incorporation, de changement de dénomination sociale, de dissolution et de mise en tutelle d'un groupe lorsque jugées nécessaires;

P)  Veiller à la bonne administration et à la saine gestion du siège social;

COMPOSITION