assemblée générale

L'assemblée générale constitue l'instance supérieure du District. Elle permet aux délégués des membres de la corporation d'exercer leur pouvoir tel que prescrit dans les règlements généraux de la Corporation.

L'assemblée générale a pour rôle:

●     de recevoir et d'approuver les rapports et les propositions du conseil d'administration et le rapport du commissaire;

●     d'approuver les règlements généraux et leurs amendements;

●     de recevoir les états financiers;

●     d'approuver les prévisions budgétaires, la cotisation annuelle des membres et le plan d'action;

●     de désigner des vérificateurs, s’il y a lieu;

●     de déterminer et d'adopter les priorités et orientations du scoutisme dans le District en conformité avec les paliers supérieurs;

●     d'élire les membres du conseil d'administration;

●     d'élire, parmi ses membres, le président de la corporation et le commissaire du District selon la procédure établie;

●     de déléguer au conseil d'administration du District les pouvoirs nécessaires pour la réalisation des objectifs du scoutisme dans le District;

●     de discuter et de décider de toute affaire jugée opportune pour la bonne marche du District.

L'assemblée générale est composée des personnes suivantes:

A)    Les membres suivants du conseil d'administration : le président de la corporation; le vice-président; le secrétaire; le trésorier;

B)     Les membres suivants du commissariat : le commissaire de District et ses adjoints dans les missions suivantes: formation, activités, développement spirituel, pédagogie, communications et développement;

C)     Une délégation de chaque groupe scout reconnu dont les membres sont en règles avec la corporation selon la répartition suivante:

●      Le chef de groupe;

●      Deux délégués des animateurs représentant les unités du groupe;

●      Deux délégués des parents représentant le conseil de gestion du groupe.

 DOCUMENTS RELATIFS À
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
DU 27 SEPTEMBRE 2009

CONVOCATION

ORDRE DU JOUR

ITINÉRAIRE

PRISE DES PRÉSENCES

PROCÈS VERBAL DU 27 septembre 2009

ÉTATS FINANCIERS 2008-2009

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2009-2010

THÈME DE L'ANNÉE

CALENDRIER DES ACTIVITÉS

PLAN D'ACTIONS 2007-2009

RAPPORT DU PRÉSIDENT